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Les News

INSCRIPTIONS ASEC NATATION 2018-2019
 Horaires et Lieux de permanences
(merci de préparer un certificat médical...)

Piscine du Front de mer de Saint Paul,
- mercredi 04/07  11 à 13h et de 15 à 18h
- jeudi 05/07  11 à 13h et de 15 à 18h
- vendredi 06/07  11 à 13h et de 15 à 18h

Piscine de Plateau Caillou
lundi 09/07 au vendredi 13/07, 15 à 18h

Horaires de permanences à partir du 06 août 2018
Piscine du Front de mer
Lundi, mardi et mercredi 15 à 18h

Piscine de Plateau Caillou
Jeudi et vendredi 15 à 18h

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Les statuts du club

STATUTS


I – But –Constitution- Siège Social

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16.08.1901, ayant pour titre : ASEC NATATION SAINT PAUL REUNION.

Article II : L’association a pour but de promouvoir la natation, permettre la pratique de la natation dans un but éducatif et compétitif.

Article III : Le siège social est fixé au 43 boulevard du Front de mer à Saint Paul.

II – Composition

Article IV : L’ association se compose de :
a) Membres actifs,
b) Membres d’honneur,
c) Membres de droit,
d) Membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs : sont appelés membres actifs avec voix délibérative, les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conserve le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
c) Les membres de droit : sont membres de droit avec voix consultative, les représentants des établissements suivants :
- Mairie de SAINT PAUL
- Conseil Général de la Réunion
- DDJS de la Réunion
- Comité Régional de Natation de la Réunion.

Article V : Conditions d’adhésion
Toute personne en ayant fait la demande et ayant acquitté sa cotisation annuelle (et son droit d’entrée) est considérée comme membre. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article VI : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès ;
2) par démission adressée par écrit au président de l’association ;
3) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association;
4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications et à présenter sa défense au Conseil d’Administration et le cas échéant un recours devant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

III – Administration et fonctionnement.

Article VII : Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil composé de 9 à 15 membres, élus pour 4 ans lors de l’assemblée générale, à main levée sauf demande d’un membre présent pour voter à bulletin secret, et choisis en son sein.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où le mandat des membres remplacés arrive à expiration.
Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au conseil d’administration, les postulants doivent faire acte de candidature par écrit au siège de l’association avant la date fixée par le conseil.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins un an à jour de ses cotisations, le mineur représente alors ses parents.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à main levée sauf demande d’un membre présent pour voter à bulletin secret.

Article VIII : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article IX : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux disposition de l’article VI des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article X : Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur, c’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité du vote de ses membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, à gérer les biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article XI : Le bureau
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé :
- d’un(e) président(e), un(e) à 2 vice-président(e)s,
- d’un(e) secrétaire et de son adjoint(e),
- d’un(e) trésorier(e) et de son adjoint(e).
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration parmi les membres dudit comité après son renouvellement total ou partiel. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est élu pour un an.

Article XII : Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article XIII : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales sont généralement publiques. Elles se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations qui ont voix délibérative et toute personne qui le souhaite sans droit de vote.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par voie de presse et affichage dans les piscines quinze jours au moins à l'avance.
Une annonce par voie de presse permettra à toutes personnes souhaitant adhérer et participer à la vie de l'association, de se rendre à l'assemblée générale. Les autorités de tutelle et membres associés sont systématiquement conviés aux assemblées de l'association.
Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Les questions diverses sont recueillies par écrit avant le début de l'assemblée, la réponse doit être apportée au cours de l'assemblée et en cas d'impossibilité, une réponse par écrit doit être fournie dans les quinze jours qui suivent l'assemblée.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence (exceptionnelle), au vice-président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront le droit de vote les membres présents (deux procurations par personne)
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent etcertifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Article XIV : Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article XV : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article XIII.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau, mais à une heure d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article XVI : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article XIII des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à une heure d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée de l'association, …
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote secret.

IV – Ressources de l’Association- Comptabilité.

Article XVII : RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l’association se composent :
a) Des cotisations et souscriptions de ses membres.
b) Des subventions de l’état, des départements, des communes.
c) Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente : Quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’ association.
d) Des ressources de partenaires privés (mécénat et sponsors)
Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

V – REGLEMENT INTERIEUR- FORMALITES ADMINISTRATIVES.

Article XVIII : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article XIX : Formalités administratives
Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu'au cours de son existence.

VI – CHANGEMENTS – MODIFICATIONS ET DISSOLUTION.

Article XX : L’association se doit de faire connaître à la Préfecture tous les changements survenusdans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article XXI : La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Article XXII : En cas de dissolution l’assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l’ association.
L’actif net sera attribué conformément à la loi.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

Fait à SAINT PAUL, le 13 Avril 2007.

LE PRESIDENT, LA SECRETAIRE DE L’ASSOCIATION
Christophe FRITSCH Andrée FEMENIA

 

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