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Les News

INSCRIPTIONS ASEC NATATION 2018-2019
 Horaires et Lieux de permanences
(merci de préparer un certificat médical...)

Piscine du Front de mer de Saint Paul,
- mercredi 04/07  11 à 13h et de 15 à 18h
- jeudi 05/07  11 à 13h et de 15 à 18h
- vendredi 06/07  11 à 13h et de 15 à 18h

Piscine de Plateau Caillou
lundi 09/07 au vendredi 13/07, 15 à 18h

Horaires de permanences à partir du 06 août 2018
Piscine du Front de mer
Lundi, mardi et mercredi 15 à 18h

Piscine de Plateau Caillou
Jeudi et vendredi 15 à 18h

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Statuts révisés

ASEC NATATION
SAINT PAUL REUNION


Statuts révisés


Assemblée Générale Extaordinaire du 23 juin 2010
Assemblée Générale Extaordinaire du 03 juin 2011


TITRE I
DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET, MEMBRES
Article I : Dénomination, siège, durée
Entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est formé une Association dénommée ASEC NATATION SAINT PAUL REUNION.
Le siège social est fixé au 43 boulevard du Front de mer BP 10 077, 97862 à Saint Paul CEDEX
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, laquelle devra recevoir ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire.
La durée de l’Association est illimitée.


Article II : But et objet
Développement et pratique de la natation et plus largement de toutes activités sportives, sociales et culturelles.  L’ASEC Natation Saint Paul Réunion a pour double objectif de promouvoir la pratique sportive de compétition et/ou de loisir mais également d’être un acteur social,  engagé aussi dans la sensibilisation à l’environnement (social, économique et naturel).


Article III : Composition, membres, catégories
L’Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à celle fixée chaque année par le Conseil d’Administration, et qui entendent soutenir l’activité de ladite Association.
Lorsqu’une personne morale est membre de l’Association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaître ainsi que son remplaçant.
Sont membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration les personnes physiques qui rendent ou ont rendu plus particulièrement des services à l’Association.
Sont membres actifs, et pourront prendre part aux Assemblées Générales de l’Association les personnes à jour de leur cotisation, et ayant réglé toute dette qu’elles pourraient devoir à l’Association.
Sont membres de droit :  avec voix consultative, les représentants des établissements suivants :
- Mairie de SAINT PAUL
- Conseil Général de la Réunion
- DJSCS de la Réunion
- Comité Régional de Natation de la Réunion.
- L’Office Municipale des Sports de St Paul


Article IV : Admission
Les demandes d’admission devront êtres formulées par écrit auprès du Conseil d’Administration, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur les dites demandes.
Les décisions du Conseil d’Administration n’ont pas à être motivées.


Article V : Démission, exclusion
Démission
La qualité de membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée ou courriel au Président du Conseil d’Administration. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’Association.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’Association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association sauf à solliciter son admission à titre personnel.
Retrait d’office et exclusion
Cessent de faire partie de l’Association :
- les personnes morales dissoutes, pour quelque cause que ce soit
- les personnes décédées
- les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction au Règlement Intérieur ou tout
autre motif grave.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration. Toute personne à l’encontre de laquelle il engagera une telle procédure en sera avertie au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception qui en exposera les motifs et l’invitera à se présenter devant le Conseil d’Administration pour exposer sa défense, accompagnée si elle le souhaite de la personne de son choix et, si nécessaire, satisfaire à ses engagements envers l’association. L’intéressé entendu, le Conseil d’Administration délibère et vote sur l’exclusion.
Au cas où le Conseil d’Administration a décidé de son exclusion, l’intéressé peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale Ordinaire. Le pourvoi suspend provisoirement l’effet de la décision d’exclusion sauf mesures conservatoires que viendrait à décider le Président pour protéger les intérêts de l’association. La démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue entre tous les autres membres.
Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.


TITRE II
DECISIONS COLLECTIVES
Article VI : Assemblées Générales
Dispositions générales aux AGO et aux AGE, modalités de convocation
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale dans un lieu fixé par le Conseil d’Administration. Peuvent prendre part aux délibérations et aux votes tous les adhérents âgés de seize ans ou plus à jour de leur cotisation, à titre personnel ou au titre des enfants mineurs qu’ils représentent. Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association et leurs décisions s’imposent à tous.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire par voie de courriel. Des convocations seront affichées en des endroits visibles des adhérents dans les locaux du club, et l’Assemblée Générale fera l’objet d’une annonce dans la presse locale. Les convocations indiquent l’ordre du jour qui est arrêté par le Conseil d’Administration. Les autorités de tutelle et membres associés sont systématiquement conviés aux assemblées de l'association.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d’un seul pouvoir écrit.
Chaque pouvoir ne pourra représenter qu’une seule famille, composée d’un majeur et d’un ou plusieurs mineurs.
Chaque adhérent représente une voix. A chaque pouvoir sont attachées autant de voix que le délégataire en dispose, en tant que majeur s’il est lui-même licencié, et comme responsable d’enfants mineurs.
Le même principe s’applique aux adhérents présents.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président, où, en cas de défaillance du Président, celle du Président de séance désigné, est prépondérante.
Préalablement à l’ouverture de l’Assemblée Générale, les adhérents auront paraphé la liste d’émargement préparée à cet effet.
A la demande du Président, et dès lors qu’un membre en émet le souhait, les votes se font à bulletin secret.
De manière générale, tout vote dit "de personne" (essentiellement les phases d'élection) doit se faire à bulletin secret. Les autres votes (notamment les approbations de rapports durant les AG...) peuvent se faire à main levée. Le mode de votation figurera au procès-verbal de l’Assemblée.
Deux scrutateurs au moins, quatre au plus, sont choisis en leur sein par les adhérents présents afin de surveiller et attester le bon déroulement des scrutins en contresignant le procès-verbal d’Assemblée. (Son désignés suivant les mêmes modalités deux assesseurs qui attesteront de la validité du procès-verbal d’Assemblée Générale par leur signature).

Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable de l’association sur convocation du Président du Conseil d’Administration.
Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart des membres inscrits.
Elle statue sur toutes questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le rapport moral est soumis à approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier présente à l’Assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d’Administration, et les soumet à son approbation, après lecture du rapport du commissaire aux comptes si l’Association vient à être tenue d’en désigner un.
Le budget prévisionnel de l’année en cours, tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article XIV, est présenté à l’Assemblée Générale pour information.
Ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil d’Administration démissionnaires ou dont le Conseil d’Administration aurait constaté la défaillance.

Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, ou, en cas d’urgence, du Président de ce Conseil ou encore du Commissaire aux Comptes, s’il en existe un, ou sur demande du quart au moins des membres inscrits.
Elle statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions d’exclusion de membres.

Procès-verbaux des délibérations
Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l’objet de procès-verbaux, signés du Président, ou, en cas de défaillance de celui-ci, du Président de séance désigné, du Secrétaire, des scrutateurs (et des assesseurs) et sont inclus dans le registre spécial.
Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président ou un Administrateur.


TITRE III : ADMINISTRATION
Article VII : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six à douze membres, avec un égal accès des femmes et des hommes. La composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.
Peuvent faire acte de candidature, tous les adhérents majeurs à jour de leur cotisation, ainsi que les mineurs de plus de seize ans, ceux-ci n’étant pas habilités à devenir membres du bureau de l’Association s’ils étaient élus.
Le Conseil d’Administration est renouvelé en son entier tous les quatre ans, l’année qui suit la dernière Olympiade.
Dès lors qu’un adhérent présent à l’Assemblée Générale le demande, l’élection du Conseil d’Administration se fait à bulletin secret.
Sont considérés comme élus les candidats ayant recueilli la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. Ce nombre est constaté à partir des listes d’émargement.
Si le nombre de candidats excède le nombre maximum de sièges à pourvoir, sont considérés comme élus les candidats qui, ayant recueillis la majorité absolue, ont obtenu le plus grand nombre de voix.
Toute personne élue au titre de l’adhésion d’un enfant mineur dont elle a la responsabilité légale, devra dans les dix jours qui suivent son élection, adhérer à l’association à titre personnel, et cela autant d’années qu’elle exercera son mandat.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. L’Assemblée Générale Ordinaire est alors invitée à confirmer le mandat des administrateurs ainsi désignés, ou à en choisir d’autres parmi les membres présents si leur candidature ne lui agrée pas. Les pouvoirs des administrateurs ainsi désignés en cours de mandature, se terminent à l’échéance normalement prévue pour renouveler le Conseil d’Administration en son entier.
Les décisions prises en présence d’administrateurs dont la nomination ne serait pas ratifiée par l’Assemblée Générale n’en demeurent pas moins valables.

Article VIII : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-Présidents
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
- Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont désignés pour quatre années. Ils sont rééligibles.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président. Il est mandaté par le Conseil Administration à effet de préparer ses décisions et d’aider le Président à assurer la gestion courante de l’Association. Ses délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de l’Association. En cas de défaillance de l’un ou de l’autre, le premier Vice-Président et le Secrétaire-Adjoint les remplacent.

Article IX : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Ses décisions sont adoptées, après délibération, à la majorité des voix, en présence de la moitié de ses membres au moins.  En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Tout Administrateur qui, sans motif valable, est absent lors de trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire d’office.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’a pas la pleine capacité juridique.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et par le Secrétaire, ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou un Administrateur.
La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.


Article X : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.
Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés, il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve. Il arrête chaque année les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, avec son rapport sur les affaires sociales.
Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’il est dit aux articles VIII et XI.


Article XI : Président du Conseil d’Administration
Le Président du Conseil d’Administration représente seul l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.
Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment il peut :
- Recevoir les sommes dues à l’Association, en donner bonne et valable quittance ;
- Faire ouvrir un ou plusieurs comptes de dépôts ou d’épargne au nom de l’Association, soit dans un ou plusieurs établissements bancaires, effectuer tout dépôt et retrait de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements ;
- Signer tout contrat, tout acte de vente ou d’achat, de prêt ou d’emprunt, avec ou sans constitution d’hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Bureau ;
- Faire procéder par le trésorier, après autorisation du Conseil d’Administration et consultation de l’expert comptable ou du commissaire au compte, des produits d’épargne financière, dès lors que le montant des fonds ainsi investi est intégralement garanti.
- Ester en justice, au nom de l’Association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des
autorisations et avis nécessaires.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.
En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le Vice-Président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.
En cas de démission, le Président doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement.


Article XII : Gratuité des fonctions
Les fonctions des Administrateurs et des membres du Bureau sont gratuites.
Les modalités de remboursement de frais (indemnités de déplacements, de représentation, pour services rendus techniques ou administratifs) sont établies et proposées par le Conseil d'Administration, en respect avec le barème établi par le Code Général des Impôts.
En tout état de cause, ces remboursements devront s'effectuer :
- sur présentation des justificatifs liés à l'action,
- au regard de la situation financière de l'association.


TITRE IV : FONCTIONNEMENT, DISSOLUTION, PUBLICITE
Article XIII : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;
- les subventions de l’État, (des départements et des communes) et des collectivités locales et de tout autre partenaire public qui viendrait à soutenir le club ;
- les revenus des biens qu’elle possède ou que lui procurent ses activités annexes de vente de petit équipement de natation ou d’animation à destination de ses adhérents ;
- le montant des emprunts contractés ;
- les dons et legs que l’Association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.


Article XIV : Comptabilité, gestion
Le Président fait établir chaque fin d’exercice comptable le budget prévisionnel de recettes et de dépenses pour l’exercice suivant, et le soumet avant le commencement de celui-ci, pour approbation au Conseil d’Administration.
Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association, et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
Le cas échéant, il tient ses comptes à la disposition du Commissaire aux Comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.


Article XV : Exercice social
L’exercice social suit l’année civile. Il commence le 1er janvier et termine le 31 décembre.


Article XVI : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article XVII : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article XVIII : Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

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